Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire.

En vigueur depuis le 23/01/2004En vigueur depuis le 23 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 23/01/2004Version en vigueur depuis le 23 janvier 2004

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.