Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 10/10/2003En vigueur depuis le 10 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/2003Version en vigueur depuis le 10 octobre 2003

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Haut Conseil ont un caractère forfaitaire.

Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.