Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes

En vigueur depuis le 21/01/2004En vigueur depuis le 21 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/2004Version en vigueur depuis le 21 janvier 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.