Décret n°2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le 21/01/2004En vigueur depuis le 21 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2004Version en vigueur depuis le 21 janvier 2004

La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par le décret du 27 février 2003 susvisé est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.