Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.

En vigueur depuis le 18/01/2004En vigueur depuis le 18 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2004Version en vigueur depuis le 18 janvier 2004

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.