Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

En vigueur depuis le 17/01/2004En vigueur depuis le 17 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/2004Version en vigueur depuis le 17 janvier 2004

Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).