Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation

En vigueur depuis le 13/01/2004En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2004Version en vigueur depuis le 13 janvier 2004

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.