Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2004

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes