Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité.

En vigueur depuis le 13/01/2004En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2004Version en vigueur depuis le 13 janvier 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.