Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie.

En vigueur depuis le 11/01/2004En vigueur depuis le 11 janvier 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/01/2004Version en vigueur depuis le 11 janvier 2004

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.