Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.

En vigueur depuis le 10/01/2004En vigueur depuis le 10 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/2004Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.