Article 1
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération française de pentathlon moderne pour la discipline suivante : pentathlon moderne.
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2004