Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.

En vigueur depuis le 09/01/2004En vigueur depuis le 09 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2004Version en vigueur depuis le 09 janvier 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.