Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à procéder à la modification de l'INB n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) selon les modalités présentées dans la demande du 6 juin 2001 susvisée et dans le dossier joint à cette demande. Dans le cadre de cette modification, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer une extension, dénommée Stella, de l'INB n° 35.

L'installation ainsi modifiée est destinée à :

- la réception, le regroupement et l'expédition d'effluents radioactifs ;

- l'entreposage d'effluents radioactifs ;

- la décontamination par évaporation d'effluents radioactifs ;

- le conditionnement des concentrats radioactifs issus de l'évaporation par enrobage dans du ciment ;

- l'entreposage des colis constitués avant expédition vers un centre de stockage de surface autorisé ou vers une installation de transit.