Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.

En vigueur depuis le 08/01/2004En vigueur depuis le 08 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/2004Version en vigueur depuis le 08 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.