Article 5
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016