Article 4
Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016
Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.
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