Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 06/01/2004En vigueur depuis le 06 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/01/2004Version en vigueur depuis le 06 janvier 2004

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.