Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 06/01/2004En vigueur depuis le 06 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 06/01/2004Version en vigueur depuis le 06 janvier 2004

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 à D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité microtechniques est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.