Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 06/01/2004En vigueur depuis le 06 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2004

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/01/2004Version en vigueur depuis le 06 janvier 2004

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.