Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export

En vigueur depuis le 06/01/2004En vigueur depuis le 06 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/01/2004Version en vigueur depuis le 06 janvier 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


L'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.