Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008 art. 2 : L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2009.