Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Arrêté du 23 décembre 2008 art. 2 : L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2009.