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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 décembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 22 décembre 2003 a prorogé le présent arrêté jusqu'au 6 janvier 2010.
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