Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Arrêté du 23 décembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 22 décembre 2003 a prorogé le présent arrêté jusqu'au 6 janvier 2010.