Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure

En vigueur depuis le 06/01/2004En vigueur depuis le 06 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/01/2004Version en vigueur depuis le 06 janvier 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.