Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

En vigueur depuis le 04/01/2004En vigueur depuis le 04 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/01/2004Version en vigueur depuis le 04 janvier 2004

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.