Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 03/01/2004En vigueur depuis le 03 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/2004Version en vigueur depuis le 03 janvier 2004

Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.