Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Un relevé des informations recueillies lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France est remis à l'intéressé ou lui est adressé par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même après chaque modification de sa part.

Le chef de poste consulaire prend toute mesure pratique pour garantir la confidentialité de la transmission des informations de toute nature qu'il adresse aux Français inscrits au registre des Français établis hors de France de sa circonscription.