Décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale.

En vigueur du 19/06/2008 au 01/07/2016En vigueur du 19 juin 2008 au 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Les sommes globales susceptibles d'être affectées au paiement de la prime ne peuvent en aucun cas excéder 5 % des ressources supplémentaires liées, dans chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, aux hébergements d'été pendant une période limitative de trois mois comprise entre le 1er juin et le 30 septembre de chaque année.