Décret n°2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.

En vigueur depuis le 31/12/2003En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.