Décret n°2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

La revalorisation est applicable au 1er janvier 2004.