Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Le décret du 27 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.