Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse

En vigueur depuis le 30/12/2003En vigueur depuis le 30 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2003Version en vigueur depuis le 30 décembre 2003

L'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse est abrogé.