Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003

En vigueur depuis le 30/12/2003En vigueur depuis le 30 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2003Version en vigueur depuis le 30 décembre 2003

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 27,13 millions euros.

La Guadeloupe : 8,82 millions euros.

La Martinique : 10,74 millions euros.

La Guyane : 2,08 millions euros.