Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires.

En vigueur depuis le 28/12/2003En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/12/2003Version en vigueur depuis le 28 décembre 2003

Le décret du 3 octobre 1962 susmentionné est abrogé.