Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires.

En vigueur depuis le 28/12/2003En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2003Version en vigueur depuis le 28 décembre 2003

Les intendants universitaires, régis par le décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié relatif au statut particulier des personnels de l'intendance universitaire, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire dont le statut est régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé.