Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège.

En vigueur depuis le 28/12/2003En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/2003Version en vigueur depuis le 28 décembre 2003

Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.