Décret n°2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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