Décret n°2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat.

En vigueur depuis le 28/12/2003En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/2003Version en vigueur depuis le 28 décembre 2003

Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :

AGENTS DU TERRITOIRE de la Polynésie française

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

GRADE D'ACCUEIL

Catégorie 2

Infirmier

Infirmiers des services déconcentrés

Infirmier de classe normale

Catégorie 3

Premier surveillant

Gradés et surveillants

Premier surveillant

Catégorie 3

Secrétaire de direction

Adjoints administratifs

Adjoint administratif

Catégorie 4

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant

Catégorie 4

Chef de travaux

Adjoints techniques

Adjoint technique de 2e classe

Catégorie 5

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant