Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité.

En vigueur depuis le 27/12/2003En vigueur depuis le 27 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2003Version en vigueur depuis le 27 décembre 2003

La liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité est fixée comme suit :

Parcs nationaux.