Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France.

En vigueur depuis le 27/12/2003En vigueur depuis le 27 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2003Version en vigueur depuis le 27 décembre 2003

Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.