Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

En vigueur depuis le 20/12/2003En vigueur depuis le 20 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2003Version en vigueur depuis le 20 décembre 2003

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

(Annexe I non reproduite ainsi que les tableaux).