Pour l'année 2003, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires : 1 966 Euros

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 2 000 Euros

Section professionnelle des médecins : 1 580 Euros

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 2 000 Euros Section professionnelle des sages-femmes : 1 984 Euros

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 1 336 Euros Section professionnelle des agents généraux d'assurances : 2 496 Euros

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : 1 900 Euros

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 400 Euros

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 1 448