Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure.

En vigueur depuis le 18/12/2003En vigueur depuis le 18 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/2003Version en vigueur depuis le 18 décembre 2003

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.