Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure.

En vigueur depuis le 18/12/2003En vigueur depuis le 18 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/2003Version en vigueur depuis le 18 décembre 2003

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.