Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 14/12/2003En vigueur depuis le 14 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/12/2003Version en vigueur depuis le 14 décembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.