Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 14/12/2003En vigueur depuis le 14 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/12/2003Version en vigueur depuis le 14 décembre 2003

Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.