Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l'indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle

En vigueur depuis le 14/12/2003En vigueur depuis le 14 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2003Version en vigueur depuis le 14 décembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.