Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages.

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle obligatoire de conjoncture auprès des ménages.

La collecte est réalisée du 1er au 18 de chaque mois, à l'exception du mois d'août, auprès de 3 000 ménages. L'enquête a pour objectif de mesurer l'opinion des ménages sur la conjoncture économique.